Écologie de l'enfance | Discours 7 mai 2019

Il y a un an, on m'invitait à faire un discours devant le Parlement, lors de la marche et manifestation organisée par le Front de Solidarité pour la liberté éducative au Québec.
Évidemment, j'y ai parlé d'Écologie de l'enfance. À toute fin utile, en voici la vidéo, tournée par un papa membre, et le texte juste en-dessous. Et le texte du discours du 7 mai 2019

évaluation, éducation, école-maison, ... : écologie de l'enfance.

 « Je n'ai pas élevé mes enfants, je me suis élevé avec mes enfants » ~Jacques Higelin

 ***

« L'apprentissage, ça ne se calcule pas en heures, en jours, en mois, en années, en tests et en notes, ça se calcule en enfance ! Ça se calcule en enthousiasme, en patience, en découverte, en liberté. »

Alors évaluer l’enfant ? Observer d'abord.

J’aimerais vous parler de l’enfant.

L’école est généralement l'unique lieu-et-mode d'apprentissage que nous avons connu. C'est donc logiquement le seul que nos concitoyen.nes, fonctionnaires, députés et ministres connaissent... pour le moment. Et pourtant… Essayez de ne pas apprendre pendant 24h, où que vous soyez, vous verrez ! C’est impossible.

« En éducation, l’air frais nous vient de la science, de l’observation des incroyables dispositions spontanées de l’enfant et de l’attitude respectueuse qui, immanquablement, en résulte. Une terre nouvelle – un Québec nouveau – se profile à l’horizon.

On a cru beaucoup de choses dont on revient dorénavant. Il n’y a pas de mal à cela. Il est heureux de constater que l’humain évolue au fil de ses connaissances.

On a cru que le cerveau et ses fonctionnements étaient programmés génétiquement. Qu’on naissait bête, intelligent, lent, rapide… Or, la neurobiologie moderne a démontré que le cerveau se développe en fonction de l’usage que l’on en fait ! Le neurobiologiste allemand Gerald Hüther raconte que la zone du cerveau qui commande les mouvements du pouce est surdéveloppée chez les jeunes d’aujourd’hui. Et c’est bien de l’usage intensif du téléphone portable que cela découle. Cette découverte a incité certains à traiter le cerveau comme un muscle, exercices de musculation cérébrale à l’appui. […] : aucune des méthodes appliquées n’a fonctionné. Comment expliquer alors que la « zone des pouces » ait spectaculairement grossi à écrire des SMS, mais que la « zone des maths » ne change pas lorsqu’on la sollicite intensivement ? C’est la découverte suivante qui a permis d’expliquer ce phénomène. Elle est primordiale et apporte un élément décisif à notre compréhension de l’apprentissage : le cerveau se développe là où nous l’utilisons avec enthousiasme !

Décortiqué dorénavant par les scientifiques, le processus est aussi simple que limpide : l’enthousiasme agit comme un engrais. Là où nous nous enthousiasmons, notre cerveau se développe de manière rapide et spontanée. La neurobiologie prouve ce que nous savons tous par expérience : l’enthousiasme est la clé des choses. Il nous donne des ailes, nous libère des obstacles. En état d’enthousiasme, plus rien n’est inaccessible, et apprendre se « fait tout seul ».»

~André Stern, Semeurs d'enthousiasme – manifeste pour une écologie de l’enfance, L'Instant Présent, 2014

Mon espoir est que chacun.e d'entre nous préserve précieusement cet élan inné de découverte du monde et de curiosité qu'ont tous les enfants en adoptant l'attitude qui maintienne l'enfant dans sa disposition spontanée, de curiosité, de jouer – qui est LE synonyme d’apprendre/comprendre/ressentir – , qui le maintienne dans son élan, son désir naturel d'autonomie.

Aujourd'hui, en 2019, comme bien des parents (soulignons qu’ils sont des millions dans le monde), des éducateurs et des chercheurs choisissent d’adopter cette attitude de confiance envers les enfants. Notre ministre de l'éducation peut, lui aussi, le faire.

Monsieur Roberge a ici une chance que beaucoup de ses prédécesseurs n'ont pas eue : de plus en plus de parents/citoyens engagés oeuvrent à un travail d'observation et de diffusion d’informations scientifiques sur la façon dont les enfants apprennent, dont notre cerveau fonctionne et ce, malgré un climat social d'incompréhension, de crainte, voire, parfois, de méfiance.

Quelques recommandations

1.

Remettre l'Enfant au cœur de la vie citoyenne pour ainsi devenir une société véritablement ouverte sur la famille, par :

• la réaffirmation de l'importance – et de l'essence même – du rôle des parents québécois dans l'éducation des enfants qu'ils ont invités à la vie;
• le choix du dialogue avec tous les citoyens intéressés, sans exclusion;
• l'appui aux initiatives parentales en matière de respect et de confiance dans les dispositions natives de l'enfant, à toutes les étapes de la vie (grossesse, naissance, allaitement, attachement, apprentissage, autonomie, etc.), par exemple :
• apprentissage autonome accompagné d'au moins un adulte de référence de l'enfant (aussi appelé « apprentissage libre » (ou 'unschooling', en anglais) ;
• accueil et ouverture à la présence de l'enfant dans des milieux de vie qui lui sont actuellement fermés (qu'ils soient liés à l'apprentissage, à la culture, au travail ou autres lieux publics).
  
  
  
  

2. Se tourner résolument vers la science, en particulier vers les sciences comme la neurobiologie moderne et l'épigénétique et qui démontrent aujourd'hui ce que nous savons tous d'instinct, par expérience, c'est-à-dire que:

• l'enfant qui baigne dans un climat de confiance et de respect reste habité toute sa vie du même respect et de cette confiance, en lui, en l'autre;
• l'enfant qui grandit ainsi conserve son enthousiasme natif, cette poussée d'engrais qui le meut toutes les trois minutes plutôt que de le voir diminuer jusqu'à atteindre un seuil aussi bas que deux à trois fois par an;
• l'enfant heureux participe volontairement et avec enthousiasme au bien-être de la société au sein de laquelle il est bien, et bienvenu.
  
  

3.

Créer une table de concertation québécoise liée à un comité de consultation international composé de parents-témoins, d'administratrices de groupes de soutien, d'auteurs et chercheurs d'expérience sur les thèmes liés à l'écologie de l'enfance afin de :

• discuter et élaborer un plan de mise en marche par des rencontres (conférences, ateliers, etc.) avec ces personnes qui y consacrent leur vie, personnelle, familiale ou professionnelle;

• intégrer l'écologie de l'enfance à la vie personnelle, familiale, professionnelle, communautaire, économique, sociale, fiscale et politique partout au Québec.

4.

Diffuser une information juste, basée sur la science (neurobiologie, épigénétique, …), sur ce sujet essentiel au bien-être de l'individu et de là, à celui de toute la société québécoise, et ce, autant dans les médias que dans les milieux de la santé, de l'éducation, de l'économie, des services sociaux, ainsi que dans tous les services liés au quotidien des familles, à l'emploi ou à l'entrepreneuriat.

5.

Soutenir socialement, politiquement, fiscalement, financièrement, toutes les étapes de ce retour à 'soi', à une vie de société :

• où chaque citoyenne, chaque citoyen, est reconnu.e, vu.e, entendu.e, apprécié.e, respecté.e;

• où chacune, chacun, peu importe ses 'conditions' de naissance ou de vie (âge, genre, ethnie, langue, conditions de santé, milieu économique ou géographique, etc.); peu importe ses enthousiasmes et ses rythmes propres; a accès aux ressources (humaines, matérielles, logistiques, etc.) pour apprendre et développer les compétences qu'elle ou il choisit;
• ou chacun, chacune, peut, autant qu'il ou elle le souhaite, participer à la vie sociale, politique ou professionnelle, et ce dans quelque lieu ou groupe que ce soit, en toute sécurité physique et psychologique.

Conclusion

La science nous invite à l'observation de l'enfant. Dans la position de l'observateur, on est à l'abri de l'erreur. En observant l'enfant, on voit comment il voit, regarde le monde autour de lui, comment il comprend, comment il apprend.

La clé en est le respect du rythme et de l'enthousiasme propres à chaque enfant. En effet, de l'enthousiasme naît la compétence et de la compétence l'attente des pleins potentiels de chaque citoyenne et citoyen, la réussite de sa vie au sein d'une société dont le développement est véritablement soutenable.

Au-delà de l'évaluation des enfants et de ces sempiternelles comparaisons entre approches, méthodes et pédagogies qu'on sait obsolètes grâce notamment à la neurobiologie, je propose, plutôt, de partir de l'enfant. »

Édith Chabot-L, mère et citoyenne engagée

initiatrice et responsable du congrès du mouvement « Écologie de l'enfance »,

impliquée dans plusieurs milieux liés à l'enfance et à l'apprentissage depuis vingt ans, notamment pour un mandat au sein du C.A. et du comité de soutien légal de l'AQED.

Évaluer le 'unschooling' - projet de loi au Québec

Depuis quelques décennies, au Québec comme partout ailleurs, des parents choisissent, pour l'éducation de leurs enfants, d'adopter cette nouvelle attitude de respect et de confiance qu'on appelle 'unschooling' chez nos voisins anglophones.

Devant cette nouvelle* attitude face à l'enfant, on rencontre évidemment une curiosité naturelle mêlée de fascination mais aussi, bien souvent, une certaine crainte devant l'inconnu..., cet 'inconnu' qu'est l'enfant.

*J'écris nouvelle mais on sait tous que cette attitude est en réalité bien plus ancienne. Il s'agit, bien sûr, de l'accueil attendu par l'enfant - qui vient au monde - et qui est malheureusement bien éloigné de celui qui lui est concrètement réservé dans nos sociétés. Pourtant, cette attente native inscrite dans nos programmes génétiques est toujours la même, aujourd'hui encore, après des millénaires.

À cette curiosité, chaque parent répond, s'il le souhaite ... ou se sent pressé de le faire. Au gré des questions de son entourage, grand-parents, oncles, tantes, amis, voisins, collègues, chacun.e surtout, y va de son bagage, son témoignage. Ce qui ne devient pas pour autant un questionnaire obligatoire, n'est-ce pas ? 
 

Depuis longtemps, mais plus encore depuis le dépôt du projet de loi 144, bien des parents se demandent comment ils pourront s'assurer que les apprentissages de leurs enfants soient vus, compris, par les 'autorités' chargées d'évaluation.

À ce questionnement, ma réponse est que seule une volonté sincère d'apprendre à connaître l'enfant ouvrira la porte de la communication. Et ceci, de la part de chaque personne impliquée d'une façon ou d'une autre, de près ou de loi, dans l'apprentissage / la vie d'un enfant :

Mon mandat à l'AQED et mon travail à l'Écologie de l'enfance

automne 2016

Bonjour, je m'appelle Édith Chabot (C. Laflamme, pour les intimes).

Je suis mariée et mère de deux jeunes adultes, responsable francophone du mouvement Écologie de l'enfance, citoyenne engagée pour le retour à la confiance et au respect de l'enfant.

Depuis que je suis devenue maman, il y a près de 25 ans, je me sens interpellée par l'écart entre l'accueil attendu par l'enfant - qui vient au monde - et celui qui lui est concrètement réservé dans nos sociétés.

Mon travail depuis une vingtaine d'année à l'observation et à la diffusion m'a amenée à m'engager pour l'écologie de l'enfance, mouvement pour lequel j'ai créé un congrès international dont les 2 premières éditions se sont tenues à Montréal, en 2014 et en 2016.

Il y a quelques années, on m'a demandée à quelques reprises de joindre le C.A. de l'AQED. Je m'y suis présentée en 2014, devant l'Assemblée Générale des membres, apportant mon expérience, celle de notre famille, et cette nouvelle attitude face à l'enfant qu'est l'écologie de l'enfance.

L'écart entre comment l'enfant apprend et comprend les choses, et ce que nous, adultes, avons appris à attendre de lui, m’avait amenée à faire recherche et réseautage sur l’aspect légal au Canada et ailleurs, mais aussi sur l’aspect scientifique de l’apprentissage.

J'ai joint le C.A., puis le comité de soutien légal, où j'ai aussi porté cette attitude auprès des parents-membres qui le souhaitaient depuis plus ou moins longtemps et ne se sentaient pas soutenus en ce sens.

D'importantes rencontres ont eu lieu. Avec l'avocat, et des parents-membres de l'association; avec les employées du DPJ en Outaouais lors de leur réunion annuelle 2015 où nous étions invités à venir présenter l'AQED, l'apprentissage en famille, et répondre aux questions; puis en janvier dernier, avec le responsable du dossier au Ministère de l'éducation pour un suivi du Rapport de la Protectrice du Citoyen.

Au sein de ce comité, j'ai apprécié travailler en étroite collaboration avec les parents et avec l'avocat conseil de l'association : apporter et diffuser l'information manquante, faire de la recherche au besoin, proposer des actions, toujours dans ce but de faire avancer les choses au Québec. Pour les familles membres AQED. Pour l'Enfant.

Tout au long de ces deux années, outre les discussions écrites et procès-verbaux de nos réunions, les Infolettres et compte-rendus publiés dans le Portfolio, j'ai déposé des écrits issus de mes observations au sein du C.A. ainsi que des suggestions d'actions à porter pour les mois/années à venir : la plus urgente étant un appel clair à l'AQED à devenir diffuseur d'information - de ce qu'est un enfant, de ce qu'est l'apprentissage, qui ne peut qu'être autonome - particulièrement auprès des milieux liés à l'enfance ou à l'apprentissage (écoles, C.S., MESRS, DPJ, etc.).

Mon mandat s'est terminé il y a quelques mois. En mai, je déposais les rapports annuels de la présidence avant de quitter. Étant à l'étranger lors de l'AGA, une membre active de l'association a été légalement mandatée pour en faire la lecture en mon nom. Je la remercie pour son engagement.

De ces multiples rapports, retenons que j'appelais les porte-paroles de l'association à bien connaître les 'apprentissages autonomes' en particulier, afin de respecter cet objectif de représenter toutes les familles-membres. Ultimement, j'y invitais tous les parents « à regarder, à chaque instant, ce que nous pouvons faire ensemble, les uns AVEC les autres. »

Au-delà de ces sempiternelles comparaisons entre les idées, approches, méthodes ou pédagogies de l'un ou de l'autre, et qu'on sait obsolètes maintenant que la science (la neurobiologie, par exemple) démontre ce qu'on sait tous d'instinct depuis toujours, c'est-à-dire que l'enfant vient au monde avec une panoplie d'incroyables dispositions spontanées pour apprendre et grandir, j'ai proposé de partir plutôt de l'enfant. Cette attitude en est une d'ouverture sincère, à l'enfant et, inévitablement, à soi-même, et à l'autre. Une nouvelle attitude qui fait boule de neige et nous (r)amène, tous ensemble, à agir pour le bien-être de chacun, et, par là même, de toute la société.

Parce qu' « il n'y aura pas de paix sur Terre tant qu'on ne sera pas en paix avec l'enfance ». (~André Stern)

Édith Chabot-L.

***

Rapport annuel de la présidence

A.G.A. AQED 2016

Mot de la fin 

Brefs extraits :

« Je me suis présentée à vous en 2014 avec le souhait d'apporter mes connaissances et l'expérience de ma famille afin d'aider à faire refleurir la confiance et le respect dans les dispositions natives de l'enfant. Mon souhait a dû rencontrer un terreau fertile, je vois de plus en plus de jeunes pousses vertes et de fleurs épanouies partout autour. C'est réjouissant ! Mon mandat au sein du C.A. s'achève ici, et c'est animée d'un sentiment bien particulier, celui du devoir accompli conjugué à beaucoup d'espoir pour la suite des choses, que je termine pour reprendre ailleurs d'autres dossiers urgents. »

« Remerciements :

• À nos fils, pour le prêt d'un ordinateur et pour m'avoir prêté tour à tour leur espace et accepté des entorses à leur horaires pour les réunions du C.A.; pour leur présence, et pour le temps qu'ils ont pris pour répondre si souvent à toutes ces questions de parents tantôt inquiets, tantôt curieux;
  
• À Stéphane, de porter tout ces projets avec moi;
  
• À Esther, enfin, qui a accepté ma demande de remplacement aujourd'hui, me permettant d'être un peu avec vous par sa voix;
  
• Enfin, merci à chacune, chacun, de vous, parents engagés. Grâce à vos actions, votre présence auprès des vôtres, vos témoignages souriants, vous faites du Québec un endroit meilleur où vivre avec nos enfants ! »

Édith Chabot, présidente par intérim, mandat achevé, 21 mai 2016

Réflexion sur l'aspect légal - Partie 6 : l'éducation maison et notre réflexion sur la légitimité d'une loi. Antigone. Instrument international des Nations Unies

Réflexion sur l'Aspect Légal - Partie 6

Suite et fin : republication du dernier de la série de 6 articles intitulée Réflexion sur l'aspect légal, tel qu'annoncé ici, en préambule.

vendredi 11 mai 2007

À NOTER: Il est important de garder à l'esprit que cette série d’articles sur la légalité de l'école maison ne constitue pas un avis légal provenant d'un professionnel du droit. Le contenu de ces articles se veut uniquement un outil de réflexion et d'information générale sur le thème de la légalité.

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Les articles précédents ont démontré que l'école maison est une pratique légale au Québec. Cependant, dans la vie quotidienne, bien des parents ne sont pas au courant de cette possibilité. Il en est de même pour bien des enseignants et autres intervenants scolaires mais la tendance semble aller à une meilleure information auprès de ces professionnels. 

L'éducation à la maison n'est pas seulement le fait de familles qui désirent avant tout que leur enfant intègre le système scolaire un jour. Ce n’est pas seulement le fait de familles qui optent temporairement pour l'éducation à domicile. Ce ne sont pas toutes les familles qui désirent que leur commission scolaire s'implique dans la reconnaissance et le soutien de ce qu'elles vivent. Pour certaines familles, l'intervention de leur commission scolaire est une ingérence et un non-sens. Des familles en viennent à choisir l'école maison par défaut, parce qu'il n'y a pas d'autres solutions pour protéger le développement de leur enfant. Malheureusement, l'école n'est pas toujours le beau milieu de vie que la société souhaite pour les enfants québécois. Pour ces familles, une coupure franche et nette avec le système scolaire est la seule façon de faire cesser une agression morale sur leur enfant. 

Enfin, il y a d'autres familles qui intègrent l'école maison comme un mode de vie. Ce mode de vie peut être modelé par des convictions profondes qui sont difficiles à arrimer avec une intervention gouvernementale dans leur vie comme il peut être en harmonie avec la culture ambiante. Ainsi, des familles désirent faire évaluer régulièrement leur enfant, montrant en cela un certain conformisme envers les normes sociales en éducation. Mais d'autres jugent absolument inacceptable de rendre des comptes à une commission scolaire ou à un professionnel pouvant être porteur de valeurs sociales différentes, voire même incompatibles avec les convictions dans lesquelles leur famille s'investit. Ces relations possiblement conflictuelles entre une famille et une commission scolaire peuvent aspirer à devenir harmonieuse si la loi sur l'instruction publique est interprétée avec souplesse et avec un sens éthique. Nous avons proposé une alternative mais nous ne sommes pas juristes et ne pouvons pas par conséquent trancher la question. Dans l'optique où la souplesse nécessaire pour vivre une école maison pleinement maison n'est pas consistante avec la loi, nous sommes dans l'obligation de soulever la question de la légitimité de la loi sur l'instruction publique. 

Les lois doivent nous aider à vivre en société. Le rapport entre lois et sociétés en est un d'interdépendance. Il n'y a pas de lois sans société ni sociétés sans loi (qu'une loi soit tacite ou explicite). Les lois peuvent modeler l'évolution d'une société mais la société peut aussi modifier ces lois lorsqu'elles ne répondent plus à ses aspirations, à ses valeurs, à son développement, à ses problématiques. Ainsi, la loi sur l'instruction publique a été entérinée par notre société avant que le mouvement de l'école maison y ait une expression. La question qui se profile est de déterminer si la loi est suffisamment souple pour englober l'école maison en tant que mouvement et non en tant que choix éducatif à la remorque d'une technocratie éducative ou d'un socialisme. Chaque être humain se confronte à la loi des hommes de sa société par le contrôle de soi plus ou moins développé qu'il met en œuvre. Mais cette confrontation atteint sa pleine expression lorsqu'il y a affrontement entre la loi humaine et la loi du cœur, cette loi que la dignité humaine, dans tout ce qu'elle comporte de noblesse, lui dicte. Certains parleront même de loi divine. L'histoire d'Antigone que nous a laissé le poète grec Sophocle il y a environ 2500 ans illustre bien cette opposition possible entre les lois d'une société et les lois que notre compétence personnelle nous somment d'obéir. Antigone ira enterrer son frère Polynice malgré l'interdiction de sépulture que sa société a fait tomber sur lui. Elle est prête à affronter la colère, le mépris et la sanction (ici la mort) de sa société pour agir selon sa conscience. L'école maison peut s'inscrire comme une action relevant de la désobéissance civile, de la non-violence, de la résistance politique. 

Le point est que la diversité des pratiques de l'école maison ne trouve pas un arrimage parfait avec la loi sur l'instruction publique. Le mouvement de l'école maison est une démonstration de la vitalité de la réponse des parents envers leur rôle de citoyen ainsi qu'envers les lacunes du système d'éducation publique ou privé concernant les besoins de leurs familles. La loi sur l'instruction publique a de forte chance d'être interprétée selon la culture dominante dans la société québécoise, culture dont les divers intervenants des services publics dédiés aux enfants risquent fort d'en être imprégnés. Cette culture dominante est certes concernée par le bien-être des enfants. Cependant, ce bien-être est conçu selon un ensemble de valeurs dominées par le matérialisme. Ainsi, parce que la grande majorité des deux parents continuent de travailler tout en fondant une famille, la société valorise des programmes, des lois, des mesures qui favorisent le retour au travail. Si une mère use par contre de sa liberté d'allaiter son enfant plus de 2 ans, elle a peu de soutien social pour vivre selon ses convictions marginales. Elle rencontre même un corpus de préjugés : problèmes de sommeil, de comportement, d'autonomie et d'épuisement maternel. Notre société met tellement d'argent dans le développement de services de garde à temps plein que le maternage par l'allaitement prolongé s'y insère difficilement. Le développement des services de gardes à temps plein a comme tendance lourde d'établir des normes sociales qui encadrent le parentage selon un modèle unique. Envers l'école maison, cette culture ambiante demeure. La société en vient donc à considérer la fréquentation scolaire non pas comme un modèle possible d'éducation mais comme le modèle de référence puisqu'il répond adéquatement aux besoins et aspirations sociales : développement de l'enfant tout en libérant les parents. Cette culture influence forcément les divers intervenants dans leur interprétation de la loi et son application. Sauf, évidemment, s'ils ont fait l'effort d'acquérir une culture qui accepte dans son fondement l'éthique comme outil de gestion des rapports humains. 

Le mouvement de l'école maison est une réponse saine des parents sur des questions touchant leurs responsabilités. Il s'inscrit dans une volonté de progrès et de développement social. Ces parents sont conscients que leurs enfants seront des citoyens à leur tour. Ces parents travaillent à bâtir leur société par l'éducation de leurs enfants et les éduquent aussi dans l'idée d'une société à bâtir. Nous léguons à nos enfants de hautes aspirations pour la magnification (émancipation) de la dignité humaine. Nous leur léguons aussi une boîte de Pandore regorgeant de problèmes sociaux, environnementaux et économiques. Pour ces parents, l'école maison devient un moyen d'accompagner ce legs d'une boîte à outil : une éducation sur mesure. L'école est un engagement tacitement social des parents qui accomplissent ainsi leur devoir à contribuer au progrès social.  Selon l'article 4 de la Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social :

« La famille, en tant qu'élément de base de la société et que milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres, et en particulier des enfants et des jeunes, doit être aidée et protégée afin qu'elle puisse assumer pleinement ses responsabilités au sein de la communauté. ... »

L'école maison est un choix éducatif marginal qui va à l'encontre de la culture ambiante comme nous l'avons déjà dit. Les parents qui entreprennent cette voie sont forcément conscients de cette marginalité et n'y ont pas tous sauté le cœur léger. De plus, la décision d'assumer complètement l'éducation de leurs enfants n'est pas irréfléchie. Elle est le résultat d'un processus de réflexion pour parvenir à une opinion éclairée sur la question. Cette démarche éducative est une initiative créatrice sollicitant pleinement les ressources humaines des parents et de leur environnement dont le but est d'améliorer les services éducatifs offerts à leurs enfants. Cette approche s'inscrit tout à fait dans l'esprit de l'article 5 de la même déclaration aux alinéas a), c) et d). De plus, l'article 22 demande à ce qu'il y ait élaboration et coordination de politiques et de mesures visant à renforcer les fonctions essentielles de la famille en tant que cellule de base de la société. Plusieurs familles qui font l'école maison en contexte québécois n'en demande pas tant de la part de leur gouvernement. Nous croyons même, ce n'est que notre opinion d'auteur(e)s, que notre société n'a pas encore assez développé sa maturité sur le plan de la vie démocratique pour que le gouvernement offre un soutien matériel et professionnel aux familles d'école maison sans ingérence dans les libertés fondamentales. Quelques familles auraient besoin d'un minimum de soutien parce que leurs enfants ont des besoins particuliers ou qu'elles sont à faible revenu. Mais la majorité des familles souhaitent en général qu'on les laisse jouir en paix de leurs libertés fondamentales. Elles font un peu cavalier seul, chargées de lourdes responsabilités mais fières de leur mission et braves dans l'adversité.

© LEMAQ 2003-2007

Publié par LEMAQ à 11.5.07

Réflexion sur l'aspect légal - Partie 5 : l'éducation maison et la Loi sur l’instruction publique : une autre interprétation

Réflexion sur l'Aspect Légal - Partie 5

Republication d'un article auparavant publié ici, tel qu'annoncé en avril, sur ce blog. 

Jeudi 3 mai 2007

À NOTER: Il est important de garder à l'esprit que cette série d’articles sur la légalité de l'école maison ne constitue pas un avis légal provenant d'un professionnel du droit. Le contenu de ces articles se veut uniquement un outil de réflexion et d'information générale sur le thème de la légalité.

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Dans la quatrième partie de notre série d’articles sur l’aspect légal, nous avons vu la loi sur l’instruction publique et nous aimerions maintenant y accorder un peu plus d’attention.

Un rappel : Loi sur l’instruction publique

« 15. Est dispensé de fréquenter une école l'enfant qui :
1. en est exempté par la commission scolaire en raison de maladie ou pour recevoir des soins ou des traitements médicaux requis par son état de santé;
2. en est exempté par la commission scolaire, à la demande de ses parents et après consultation du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficultés d'adaptation ou d'apprentissage établi en application de l'article 185, en raison d'un handicap physique ou mental qui l'empêche de fréquenter l'école;
3. est expulsé de l'école par la commission scolaire en application de l'article 242;
4. reçoit à la maison un enseignement et y vit une expérience éducative qui, d'après une évaluation faite par la commission scolaire ou à sa demande, sont équivalents à ce qui est dispensé ou vécu à l'école. »

L'interprétation courante la plus coercitive de cet article 15, 4e alinéa, est qu'une famille qui désire faire l'école maison est tenue d'aviser par écrit la commission scolaire de son choix. La commission scolaire lui soumet alors une procédure d'évaluation, propre à chaque commission scolaire, afin de s'assurer que l'enfant reçoit bien une éducation adéquate. Couramment, l'évaluation consiste en la présentation d'un portfolio d'apprentissage de l'enfant préparé par le parent (et l'enfant selon sa capacité) ou un ensemble d'évaluations sommatives imposées par la commission scolaire ou encore un jumelage des deux approches. Précisons dès maintenant que nous n'endossons absolument pas cette interprétation. Nous jugeons nécessaire de discuter des implications de cette procédure.

Aux premières considérations superficielles, cette façon de procéder semble raisonnable. Bon nombre de familles sont satisfaites de l'entente qu'elles ont avec leur commission scolaire. Toutefois, le caractère raisonnable d'une interprétation n'en fait pas pour autant une interprétation juste. Nous entendons «juste» dans le sens de ce qui reflète la justice comme valeur humaine.* Notre société se veut une société libre et démocratique. Une éthique des rapports humains cherche continuellement à y maintenir sa place. C'est de cette aspiration à une profonde éthique des relations entre les personnes, tant morales que physiques, que nous voulons orienter la réflexion sur une interprétation alternative du corpus légal touchant l'école maison. Rappelons que ce chapitre n'est pas un avis juridique. Il propose une réflexion sur les textes légaux qui permettra peut-être un raffinement des concepts qui y sont en jeu. Les lois modifient rapidement une société mais une société change plus lentement l'interprétation d'une loi. Cette série d’articles n'est qu'une modeste contribution sociale pour progresser vers une société meilleure.

La formulation de la loi sur l'instruction publique comporte des zones grises qui permettent de concevoir des scénarios différents de celui présenté deux paragraphes plus haut. Le premier point qui peut être remis en question est l'obligation pour une famille d'aviser la commission scolaire de son choix de faire l'école maison. La formulation des 3 premiers alinéas de l'article 15 indique clairement le rôle décisionnel de la commission scolaire: l'enfant est soit exempté, soit expulsé par la commission scolaire. Le 4e alinéa ne comporte pas cette formulation alors qu'il aurait été très facile pour le législateur de continuer avec la même logique syntaxique. On comprend donc que, dans le cas de l'école maison, ce n'est pas la commission scolaire qui exempte l'enfant de la fréquentation obligatoire d'une école, c'est le parent lui-même comme lui en donne le droit son autorité parentale. La lettre d'information du choix de faire l'école maison serait donc facultative et soumise plutôt au contexte particulier à l'enfant.
Ainsi, une famille qui désire retirer son enfant de l'école qu'il fréquente, devrait en aviser la commission scolaire pour deux raisons :

La première, est une simple question de courtoisie : vous ne désirez plus avoir recours aux services éducatifs offerts par la commission solaire, il est juste de l'informer qu'elle est dégagée de cette responsabilité que vous ne voulez plus déléguer.

La deuxième raison est que la commission scolaire est une personne morale de droit public, ses fonctions, responsabilités et pouvoirs sont donc encadrés par des lois. Or la loi sur l'instruction publique exige d'elle qu'elle signale au directeur de la protection de la jeunesse toute famille dont l'enfant s'absente fréquemment de l'école sans justification (a.18). Alors, si vous n'avisez pas la commission scolaire, celle-ci, ignorant votre décision, ne fait qu'accomplir son devoir en communiquant avec la direction de la protection de la jeunesse.

Cependant, si vous êtes dans la situation où votre enfant n'a jamais fréquenté une école et n'a jamais été inscrit à la commission scolaire, vous auriez le choix (selon cette interprétation alternative) d'aviser la commission scolaire ou non de votre décision de faire l'école maison. Rappelons que selon l'interprétation que nous proposons, la loi n'a pas formulé de pouvoir décisionnel concernant le choix premier d'une famille de faire l'école maison à ses enfants. Il serait donc tout à fait inutile pour une famille incognito devant une commission scolaire de communiquer avec cette institution sauf si cette famille y voit quelque utilité.

Nous croyons qu'il y a une distinction à faire entre les familles qui ont inscrit leur enfant à la commission scolaire et les familles qui ne l'ont pas inscrit. L'article 447 de la loi sur l'instruction publique prévoit la création d'un régime pédagogique. Dans le Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire, il est clairement indiqué à l'article 9 que pour pouvoir bénéficier des services éducatifs dispensés par la commission scolaire, le parent doit en faire la demande. C'est à dire qu'il y a une demande de contrat pour lier la famille et la commission scolaire au sujet de services éducatifs. Une famille qui n'inscrit pas son enfant à la commission scolaire manifeste son refus de l'offre de contracter que lui fait la commission scolaire en tant que personne morale de droit public. Une telle famille n'a donc aucune obligation d'informer la commission scolaire de son choix de faire l'école maison car elle n'a aucun contrat qui la lie à celle-ci.

Nous entendons déjà les protestations de ceux qui expriment la crainte que l'enfant ne reçoive pas une éducation adéquate du fait d'une incompétence parentale ou qu'il soit même abusé moralement ou physiquement. Pour ces gens, la connaissance qu’aurait la commission scolaire de sa clientèle de famille d'école maison est la seule façon de gérer ce risque. C'est-à-dire qu'ils jugent que toute famille faisant l'école maison doit aviser sa commission scolaire. À cela, nous apportons quelques éléments de réponses.

Tout d'abord, bien des enfants abusés ont fréquenté et fréquentent en ce moment même le système scolaire sans que jamais un professionnel de ces services publics ne détecte ces cas d'abus. Aussi, bien des enfants qui bénéficient des services éducatifs de la commission scolaire n'en sortent pas avec une éducation adéquate (analphabétisme, décrochage scolaire par exemple).

Deuxièmement, le Code civil du Québec demande à chaque personne d'exercer ses droits civils selon les exigences de la bonne foi (article 6), c'est-à-dire sans intention de nuire à autrui. Dans nos rapports humains, nous prenons pour acquis que chacun d'entre nous agit de bonne foi (présomption d'innocence...). Le Code civil reconnaît aux parents, non déchus de leur autorité parentale, le droit et le devoir d'éduquer leurs enfants. Un parent qui use de ce droit et accomplit son devoir civil doit donc être présumé le faire de bonne foi. Par conséquent, l'idée de contrôler les possibilités d'abus au moyen d'une lettre d'information ne tient pas la route. Maintenant, nous reconnaissons qu'il y a effectivement une possibilité pour qu'une famille n'agisse pas pour le meilleur intérêt de son enfant et cache ses manques sous l'image de l'école maison. Cela rend-il la lettre d'information à la commission scolaire nécessaire pour autant ? Non, car notre société a déjà une loi pour gérer ces déficiences parentales. Il s'agit de la loi sur la protection de la jeunesse. Nous l'avons présentée dans une section précédente. Nous avons vu que le fait qu'un enfant d'âge scolaire ne fréquente pas une école suffit pour faire un signalement au directeur de la protection de la jeunesse et pour que celui-ci ouvre un dossier. Notre société a donc une autre procédure de contrôle social que de «faire rapport» à la commission scolaire. Nous conseillons donc l'envoi d'une lettre à la commission scolaire seulement pour les familles dont l'enfant y est inscrit, et ce, pour des raisons de politesse et pour éviter d'avoir immédiatement un intervenant de la D.P.J. à votre porte.

Certains argueront que, de toute manière, toute famille faisant l'école maison doit se faire connaître à la commission scolaire desservant son territoire afin que celle-ci puisse procéder à l'évaluation de l'enseignement et de l'expérience éducative vécu par l'enfant. Cette opinion ne tient pas compte de deux zones grises additionnelles dans la formulation de la loi.

En premier lieu, il y a méprise sur l'obligation de procéder de facto à une évaluation faite par la commission scolaire. En effet, la loi affirme dans un premier temps que l'évaluation est faite «par la commission scolaire» mais dans un deuxième temps «ou à sa demande». L'un des modes n'est pas mis en priorité sur l'autre. L'expression «ou à sa demande» implique une possibilité, et non une certitude, que la commission scolaire demande une évaluation dont, en plus, elle n'est pas nécessairement l'auteure.
Il est aussi nécessaire de discuter davantage de «qui» est en autorité de produire une évaluation. La loi formule clairement dans un premier temps que la commission scolaire est habileté à faire une évaluation de l'enseignement et de l'expérience éducative vécue par une famille. Mais il n'y a pas que la commission scolaire qui a la compétence de soumettre une évaluation. Dans la situation où la commission scolaire demande une évaluation, la loi ne spécifie pas qui peut répondre à cette demande. Les parents peuvent donc y répondre à en fournissant leur propre évaluation ou celle d'un professionnel choisi par eux. Certaines commissions scolaires commettent un abus en tentant d'imposer unilatéralement la procédure d'évaluation aux parents. La formulation de la loi ne lui donne pas un tel pouvoir. C'est le parent-éducateur en premier lieu qui doit choisir le mode d'évaluation qui convient à sa famille. Il peut choisir une évaluation faite par la commission scolaire comme il peut la refuser. S'il la refuse, la commission scolaire doit accepter le dossier d'évaluation soumis par le parent pour répondre à sa demande.

Nous poursuivrons bientôt avec notre réflexion sur la légitimité d’une loi. Nous espérons que vous serez des nôtres.

© LEMAQ 2003-2007
* "justice morale qui respecte les droits et libertés humaines"

Publié par LEMAQ à 3.5.07  

Réflexion sur l'aspect légal - Partie 4 : l'éducation maison, la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur l'instruction publique

Réflexion sur l'aspect Légal - Partie 4

Suite : republication du quatrième de cette série de 6 articles intitulée Réflexion sur l'aspect légal, d'abord publié ici, il y a 8 ans.

Jeudi 26 avril 2007

À NOTER : Il est important de garder à l'esprit que cette série d’articles sur la légalité de l'école maison ne constitue pas un avis légal provenant d'un professionnel du droit. Le contenu de ces articles se veut uniquement un outil de réflexion et d'information générale sur le thème de la légalité.

* * * * * * * * *

La loi sur la protection de la jeunesse, L.R.Q., chapitre P-34.1
Cette loi s'applique dans le cas où la sécurité ou le développement d'un enfant est ou peut être considéré comme compromis. Le chapitre II de cette loi mentionne les droits des enfants et le premier en liste est défini à l'article 2.2. :

« La responsabilité d'assumer le soin, l'entretien et l'éducation d'un enfant et d'en assurer la surveillance incombe en premier lieu à ses parents. »

Dans le cas où une famille a à interagir avec les représentants de la loi sur la protection de la jeunesse, c'est l'intérêt de l'enfant qui est l'élément rassembleur et le maintien dans la famille qui est favorisé :

« 3. Les décisions prises en vertu de la présente loi doivent l'être dans l'intérêt de l'enfant et dans le respect de ses droits. Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l'enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation.
4. Toute décision prise en vertu de la présente loi doit tendre à maintenir
l'enfant dans son milieu familial... »

La loi sur la protection de la jeunesse ne fait pas que décrire toutes les dispositions pour traiter les cas d'enfants voyant leurs droits bafoués par leurs parents, bien que cela occupe une large partie du texte. Des droits généraux y sont aussi définis. Ainsi, l'article 8 décrit les services auxquels l'enfant a droit :

« L'enfant a droit de recevoir des services de santé, des services sociaux ainsi que des services d'éducation adéquats sur les plans à la fois scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée, compte tenu des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement ou de l'organisme du milieu scolaire qui dispense ces services ainsi que des ressources humaines, matérielles et financières dont il dispose. »

La loi sur la protection de la jeunesse s'étend sur le droit de recevoir des services éducatifs donnés par des établissements ou des organismes scolaires. Ce droit sous-entend tout d'abord le droit à l'éducation qui était au départ défini à l'article 2.2. où la responsabilité première des parents y était affirmée. Dans le cas où les parents délèguent cette responsabilité au système scolaire ou autre, comme le permet le Code civil du Québec à l'article 601, l'enfant doit alors, comme l'énonce l'article 8, recevoir des services éducatifs. Ces services éducatifs sont soumis aux lois qui gèrent ces organismes et ces établissements. Dans le cadre de cette loi, il semble qu'il y ait peu de place pour insérer le choix éducatif d'un parent qui confie l'éducation de son enfant à une autre famille...
Au chapitre IV, l'article 38.1 énumère les situations où la sécurité ou le développement de l'enfant sont considérés comme compromis. Les parents qui font l'école maison sont des parents concernés par le bien-être de leurs enfants et sont profondément engagés dans le développement harmonieux et sain de ceux-ci. Par conséquent, nous nous contenterons de mentionner le seul point de cet article dans lequel certains intervenants de la loi sur la protection de la jeunesse croient voir un lien avec la pratique de l'école maison :

« b) s'il est d'âge scolaire et ne fréquente pas l'école ou s'en absente fréquemment sans raison; »

Nous croyons que si certains intervenants font ce lien, celui-ci part d'une interprétation erronée car cet article de loi se réfère à des cas d'absentéisme scolaire et non pas à des cas d'école maison.

La loi sur l'instruction publique, L.R.Q., chapitre I-13.3
Le texte de cette loi vise à assurer le respect du droit à l'éducation scolaire et sert surtout à constituer les commissions scolaires et autres institutions et à gérer leurs fonctions et pouvoirs. Le moyen utilisé pour rendre l'exercice de ce droit à l'éducation scolaire accessible à tous est de rendre la fréquentation scolaire obligatoire par l'article 14:

« Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école à compter du premier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire suivant celle où il a atteint l'âge de 6 ans jusqu'au dernier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire au cours de laquelle il atteint l'âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre, selon la première éventualité. »

L'esprit de la loi est de permettre un accès aisé à l'éducation pour tous les membres de notre société et c'est pour cela que le droit défini dans cette loi est un droit à l'«éducation scolaire» et non un droit à «l'éducation». Pour ne pas faire de ce droit une coercition pour ses membres, la loi prévoit des situations où l'enfant n'a pas à fréquenter une école. Outre les cas d'expulsion et l'état de santé incapacitant l'enfant à fréquenter l'école, une dispense est énoncée pour l'enfant éduqué à la maison:

« 15. Est dispensé de fréquenter une école l'enfant qui:
1. en est exempté par la commission scolaire en raison de maladie ou pour recevoir des soins ou des traitements médicaux requis par son état de santé;
2. en est exempté par la commission scolaire, à la demande de ses parents et après consultation du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficultés d'adaptation ou d'apprentissage établi en application de l'article 185, en raison d'un handicap physique ou mental qui l'empêche de fréquenter l'école;
3. est expulsé de l'école par la commission scolaire en application de l'article 242;
4. reçoit à la maison un enseignement et y vit une expérience éducative qui, d'après une évaluation faite par la commission scolaire ou à sa demande, sont équivalents à ce qui est dispensé ou vécu à l'école. »

Avant de discuter de l'interprétation de cette loi, notons une dernière dispense, faisant suite toujours à l'article 15, qui est utilisée par certaines familles fréquentant la communauté d'école maison:

« Est dispensé de fréquenter l'école publique l'enfant qui fréquente un établissement régi par la loi sur l'enseignement privé (chapitre E-9.1) ou un établissement dont le régime d'enseignement est l'objet d'une entente internationale au sens de la loi sur le ministère des Relations internationales (chapitre M-25.1.1) qui dispensent tout ou partie des services éducatifs visés par la présente loi. »

Vous n'êtes pas considérés comme faisant l'école maison, au sens de la loi, lorsque votre enfant est inscrit à un établissement offrant des cours par correspondance faisant l'objet d'une entente internationale. L’inscription au CNED en est l'exemple le plus courant. Aussi, le domicile familial ne constitue pas une école privée. La loi sur l'enseignement privé (chapitre E-9.1, a.4, 3e alinéa) stipule clairement qu'une famille ne peut pas revendiquer le statut d'école privée.
Il est maintenant clair que l'école maison est légale dans la société québécoise. Mais comment la loi est-elle interprétée ? Les pratiques d'école maison sont fort nombreuses. Ont-elles toutes la même reconnaissance légale ? Nous avons pris connaissance de quelques textes légaux québécois. D'un côté on y pose les parents comme premiers responsables de l'éducation de leurs enfants et le discours légal semble s'ancrer davantage ici sur le droit à l'éducation de l'enfant. D'un autre côté, notre société a voté des lois qui ont comme objectif de permettre l'exercice du droit à l'«éducation scolaire» ou du droit de «recevoir des services éducatifs» (sous-entendus prodigués par des établissements ou des organismes scolaires). Or, ce sont précisément dans ces lois qu'on traite d'éducation à la maison, considérée parente pauvre de l'éducation publique. Depuis quelques années au Québec, nous sommes témoins de l'émergence d'un mouvement de l'école maison. Son épanouissement risque-t-il d'être étouffé par un encadrement légal inadéquat à sa nature ?

Dans notre prochaine publication, nous poursuivons la réflexion en nous questionnant sur la légitimité de la loi sur l'instruction publique envers les problématiques soulevées par le mouvement de l'école maison en contexte québécois. C'est un rendez-vous à ne pas manquer !

© LEMAQ 2003-2007

Publié par LEMAQ à 26.4.07